Votre fiscalité mérite mieux qu'un copier-coller.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Vous souhaitez restructurer votre groupe de sociétés. Cette restructuration est essentielle — faire entrer un associé, séparer deux activités, clarifier votre structure — mais elle passe par une opération génératrice d'impôts (cession, donation, apport, scission, fusion...). Sans optimisation, cette imposition peut être prohibitive et bloquer l'opération. Mais il existe des leviers : régimes de faveur, instruments d'accès au capital (BSA, AGA, BSPCE), apport-attribution. L'ingénierie du droit des sociétés permet de réaliser ces mouvements en minimisant l'imposition immédiate. Notre rôle : explorer toutes les pistes et concevoir la restructuration la plus efficiente et la moins onéreuse fiscalement.
1. Diagnostic complet de votre groupe et de vos objectifs
Nous comprenons précisément ce que vous voulez restructurer et pourquoi : faire entrer un nouvel associé, séparer des activités, clarifier la gouvernance, optimiser le financement. Nous examinons votre structure actuelle, ses inefficacités, ses risques.
2. Exploration des scénarios de restructuration
Nous explorons toutes les pistes possibles : opérations classiques (fusion, scission, apport-cession) et mécanismes d'ingénierie (apport-attribution, instruments de management packages, régimes d'exonération). Pour chaque scénario, nous modélisons l'impact fiscal, les coûts, la faisabilité.
3. Conception et sécurisation de la restructuration optimale
Sur la base de cette exploration, nous définissons le scénario le plus efficace : celui qui atteint votre objectif avec l'imposition minimale et la complexité acceptable. Nous sécurisons l'opération d'un point de vue fiscal et juridique.
4. Mise en œuvre et suivi de la restructuration
Nous coordonnons la mise en œuvre : interaction avec les notaires, avocats corporate, experts-comptables. Nous validons que la structure résultante est bien celle que vous aviez envisagée et qu'elle optimise votre situation pour l'après.
Obtenez des réponses claires aux questions qui nous sont le plus souvent posées afin de pouvoir vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
Deux régimes permettent cette séparation. La scission de société transfère les éléments d'une activité à une nouvelle entité. L'apport-attribution est plus flexible : votre société apporte les éléments d'une activité à une nouvelle entité qu'elle crée, puis attribue les titres aux associés en remplacement de leurs droits sociaux. Ce régime bénéficie de la neutralité fiscale, ce qui en fait une approche très efficace.
Après plusieurs opérations, votre structure peut devenir inutilement complexe. Plusieurs régimes permettent une simplification : la fusion de sociétés (qui absorbe les structures inutiles), l'apport-cession de participations (qui centralise les actifs au bon niveau), la transmission universelle de patrimoine (TUP), ou la liquidation de holding vides. Le régime de neutralité s'applique sous certaines conditions, ce qui permet de restructurer sans imposition immédiate. L'essentiel : identifier la structure cible et le chemin fiscal le plus direct pour y arriver.
Il est possible d'utiliser deux instruments. Les AGA (attributions gratuites d'actions) permettent de lui attribuer jusqu'à 10% du capital. Pour aller au-delà, le nouvel associé peut créer une société qui rend des prestations à votre entreprise (advisory, prestations techniques, prestations de direction). En contrepartie de ces prestations, votre société lui attribue des BSA (bons de souscriptions d'actions), ce qui augmente progressivement sa participation. Cette approche évite la cession de titres et minimise l'imposition immédiate.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Prenez enfin le lead sur votre fiscalité.
