Votre fiscalité mérite mieux qu'un copier-coller.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Vous avez une équipe de managers et de salariés clés. Vous préparez une levée de fonds, et les investisseurs voudront voir une équipe alignée et motivée. Ou simplement, vous voulez créer du skin in the game : que vos collaborateurs aient un enjeu personnel dans la réussite de l'entreprise, sur le modèle des startups américaines. Pour cela, vous structurez un management package : mettre vos collaborateurs au capital via des instruments (AGA, BSA, BSPCE, stock options). Mais attention : mal structuré fiscalement, le mécanisme perd son attrait. Si l'administration requalifie l'avantage en salaire, vos collaborateurs paient de l'impôt immédiatement et l'incitation s'évapore. Notre rôle : architecurer le package pour que l'avantage fiscal soit préservé, la décôte soit défendable, et vos équipes aient vraiment un intérêt personnel durable dans l'entreprise.
Nous analysons votre équipe clé, vos objectifs (retenir, motiver, préparer une levée), et nous définissons la structure optimale : quel instrument (AGA, BSA, BSPCE, stock options), quel volume, quel calendrier, avec quelle décôte.
Nous nous assurons que l'avantage fiscal que vous offrez tient en cas de contrôle : la décôte est justifiée et défendable, le mécanisme n'est pas requalifié en salaire, et vos collaborateurs conservent réellement l'incitation fiscal du package.
Nous travaillons avec votre expert-comptable sur la valorisation de l'entreprise et nous validons les décôtes appliquées : elles doivent être cohérentes avec votre situation et acceptées par l'administration.
Une fois structuré et validé, nous coordonnons la mise en place : documentation, signatures, mise au registre si nécessaire. Le package n'est pas figé : à chaque étape significative (nouvelle levée, changement de gouvernance, départ d'un bénéficiaire), nous ajustons la structure pour qu'elle reste optimale.
Obtenez des réponses claires aux questions qui nous sont le plus souvent posées afin de pouvoir vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
Parce que l'administration peut requalifier le gain réalisé par le manager en salaire déguisé, via l'article 163 bis H du CGI. Deux indices forts permettent d'évaluer ce risque. D'abord, le calibrage de l'opération : si les décôtes sont excessives, si l'opération garantit un gain sans prise de risque réelle et avec un investissement insuffisant, cela indique une rémunération occulte plutôt qu'un véritable investissement. Le package doit exposer le manager aux risques d'actionnaire : s'il est protégé de toute perte, le risque de requalification augmente. Ensuite, le lien avec les fonctions : si cette situation privilégiée est octroyée en contrepartie des fonctions de dirigeant ou salarié, le risque devient extrêmement élevé.
Ça dépend de votre contexte et de vos objectifs. Les AGA permettent d'intéresser les salariés sans contribution de leur part, mais sont limités à 10% du capital. Idéaux pour motiver une équipe sans prise de risque personnelle. Les BSPCE sont très avantageux fiscalement (exonération partielle possible à l'exercice), mais réservés aux salariés et dirigeants. Ils visent une implication long terme de votre équipe interne. Les BSA peuvent être attribués sans limitation de bénéficiaires et sans condition de statut : vous pouvez en donner à un prestataire de services, un consultant, un nouvel investisseur. Plus flexible, mais fiscalité moins avantageuse. Les stock options (régime ESOP) visent un alignement très long terme avec une fiscalité spécifique à la mise en place et à l'exercice. Le choix dépend donc de : qui voulez-vous intéresser (salariés, prestataires, investisseurs), quel est votre horizon de sortie, et quel niveau d'avantage fiscal est pertinent pour vous.
Oui, l'administration peut requalifier les gains en traitements et salaires si elle considère que le package ne respecte pas les conditions légales. Le risque principal porte sur la valorisation des instruments au moment de l'attribution et sur la démonstration d'un véritable aléa économique pour le bénéficiaire. La structuration juridique, la documentation du plan et la cohérence avec les standards de marché sont déterminantes. C'est pour ça qu'on construit chaque package avec un dossier de défense intégré dès l'origine.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Prenez enfin le lead sur votre fiscalité.
