Votre fiscalité mérite mieux qu'un copier-coller.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Vous créez une structure commune. Vous mettez en commun de l'argent, des compétences, du temps, de l'investissement, des idées. C'est un engagement important, que vous devez sécuriser : anticiper les scénarios de désengagement d'un associé, protéger votre investissement, prévoir la transmission de vos parts en cas de décès, clarifier les règles de gouvernance. C'est exactement le rôle, discret mais fondamental, de votre pacte d'associé.
Chaque associé répond à un questionnaire détaillé : attentes sur la gouvernance, craintes, scénarios de sortie anticipés, vision long terme. C'est confidentiel — nous ne partageons pas vos réponses aux autres associés.
Sur la base de ces réponses, nous rédigeons un pacte d'associés qui concilie vos attentes respectives et anticipe les scénarios clés (départ, décès, conflit, apport externe d'un nouvel associé).
Nous vous présentons le pacte en deux formats : l'acte juridique complet, et un "book" de vulgarisation qui explique chaque clause, ce qu'elle règle, et les situations qu'elle prévient. Vous comprenez ce que vous signez.
Une fois validé, nous coordinons la signature auprès de tous les associés. Le pacte entre en vigueur et régit vos relations d'associés.
Obtenez des réponses claires aux questions qui nous sont le plus souvent posées afin de pouvoir vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
Légalement, aucun texte n'impose la rédaction d'un pacte d'associés entre les fondateurs ou les actionnaires d'une société. Mais en pratique, s'en passer dès qu'il y a deux associés est une prise de risque considérable. Le pacte organise la gouvernance, la sortie, la cession et la résolution des conflits dans un cadre confidentiel et sur mesure. C'est le document qui évite que les désaccords se transforment en blocages ou en procès.
Oui, par avenant signé par toutes les parties, c'est même recommandé à chaque étape structurante de la vie de l'entreprise. Une levée de fonds, l'arrivée d'un nouvel associé ou un changement de rôles modifient les équilibres et doivent être reflétés dans le pacte. Un pacte qui ne suit pas l'évolution de l'entreprise perd son utilité protectrice et peut même devenir source de problèmes. Je recommande une revue systématique à chaque opération significative.
Les statuts sont publics, déposés au greffe, et constituent le cadre légal minimal obligatoire de fonctionnement de la société. Le pacte est un contrat confidentiel entre les signataires qui va beaucoup plus loin dans l'organisation des relations entre associés. Il couvre des sujets que les statuts ne peuvent pas traiter efficacement : drag along, tag along, valorisation de sortie, non-concurrence, bad/good leaver. Les deux documents doivent être cohérents entre eux, c'est pourquoi on les rédige et on les vérifie ensemble.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Prenez enfin le lead sur votre fiscalité.
