Votre fiscalité mérite mieux qu'un copier-coller.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Vous avez une holding (ou vous allez en créer une). Mais une holding vide, c'est juste une coquille. Les management fees, c'est ce qui la rend utile et efficace : vous formalisez les services que la holding fournit à vos opérationnelles, vous les facturez, vous optimisez votre rémunération. Mais les management fees sont surveillées par l'administration. Je sécurise votre convention de A à Z : prestations documentées, prix justifié, dossier de défense prêt avant même qu'on vous le demande.
Nous analysons vos services : quoi inclure dans les management fees (direction, comptabilité, trésorerie, juridique, fiscal), comment les valoriser, quel est le taux pertinent. Nous identifions les risques de redressement et comment les éliminer.
Nous rédigeons la convention de management fees, avec une attention particulière sur la définition des services et le mode de rémunération. Signature électronique pour date certaine.
Nous documentons les éléments qui vous protègent en cas de contrôle : justification de la réalité des prestations, adéquation du prix avec le marché, conservation des pièces justificatives.
Une fois signée, la convention roule. Votre expert-comptable gère la comptabilisation. Nous restons disponibles pour ajuster si nécessaire ou anticiper des évolutions (expatriation, nouvelle structure, changement d'organisation).
Obtenez des réponses claires aux questions qui nous sont le plus souvent posées afin de pouvoir vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
Il n'existe pas de seuil fixe dans la loi, mais l'administration attend un montant proportionné aux prestations réellement rendues. Le prix doit être cohérent avec ce que facturerait un prestataire indépendant pour des services équivalents — c'est le principe de pleine concurrence. On documente chaque prestation avec des livrables concrets, des time sheets et des reportings réguliers. C'est cette rigueur qui fait la différence entre une convention solide et un redressement.
Ce n'est pas une obligation légale au sens strict, mais c'est absolument indispensable en pratique. La convention de management fees est le premier document que l'administration demande en cas de contrôle fiscal. Elle doit décrire précisément les prestations, le mode de calcul du prix et les modalités de facturation, et être approuvée en assemblée générale. Sans elle, le redressement est quasi systématique — et les montants en jeu sont souvent très élevés.
Oui, et c'est régulièrement gagnable quand le dossier est bien monté en amont. La clé, c'est d'avoir documenté la réalité des prestations, leur valeur ajoutée et la cohérence du prix avec le marché. Les tribunaux annulent régulièrement des redressements quand l'entreprise peut prouver la substance économique de la convention. C'est exactement pour ça que je structure tout dès le départ : pour que ça tienne le jour où on vous contrôle.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Prenez enfin le lead sur votre fiscalité.
