Votre fiscalité mérite mieux qu'un copier-coller.
Chaque étape de la vie de votre entreprise est un fait générateur d'imposition, ou l'occasion d'anticiper le prochain.
Vous envisagez de quitter la France pour vous développer à l'international, que ce soit pour créer une activité à l'étranger ou gérer un groupe international depuis un hub stratégique. Cependant, ce processus est fiscalement critique. Des risques de redressement existent si votre structure n'est pas bien conçue. Notre mission est de sécuriser votre transfert de résidence fiscale, de structurer vos flux (management fees, dividendes) pour les soumettre au régime fiscal du pays d'accueil, et d'éliminer le risque de double imposition. Avec une anticipation adéquate, ces objectifs sont réalisables.
Nous examinons votre situation actuelle en France, vos revenus, votre structure. Nous analysons le pays vers lequel vous partez : son régime fiscal, sa convention avec la France, ses particularités. Chaque pays joue différemment : les Emirats, Maurice, la Suisse, le Luxembourg, les USA n'ont pas les mêmes règles. Il faut adapter votre stratégie au pays cible.
Nous définissons précisément comment justifier votre transfert de résidence fiscale vers le pays d'accueil : centre des intérêts économiques, foyer, durée de présence. Nous documentons tout pour anticiper les redressements potentiels. Nous identifions les risques spécifiques à votre profil et au pays.
C'est le cœur : comment faire en sorte que vos revenus soient imposés dans le pays d'accueil et non en France ? Nous mettons en place des flux : management fees ou rémunération de direction si vous continuez à manager vos entités françaises (cela transfère le bénéfice avant imposition France), dividendes optimisés selon le régime de retenue à la source du pays d'accueil et de la convention bilatérale. Chaque structure de revenu doit être cohérente avec votre activité réelle et défendable face à l'administration.
Une fois la stratégie définie, nous coordonnons sa mise en place : création de la structure à l'étranger, mise en place des contrats de prestations, documentation du dossier. Après votre départ, nous restons disponibles pour les ajustements : changement de situation, évolution de la législation, gestion des risques de redressement.
Obtenez des réponses claires aux questions qui nous sont le plus souvent posées afin de pouvoir vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
Le transfert de résidence fiscale répond à une logique précise : d'abord le droit interne français, puis la convention bilatérale si nécessaire. En droit interne français (article 4B du CGI), vous êtes résident si vous remplissez l'un de ces critères alternatifs : foyer ou séjour principal en France, exercice d'une activité professionnelle principale en France, ou centre de vos intérêts économiques en France. Pour quitter cette résidence, il faut montrer que vous ne remplissez plus ces critères. Si vous êtes également résident de votre pays de destination selon son droit interne, la convention bilatérale entre la France et ce pays tranche via des critères successifs (on passe au suivant que si le précédent n'a pas permis de départager) : Le lieu du foyer d'habitation permanent : avez-vous un logement à disposition en permanence dans votre pays de résidence ? Le lieu du centre des intérêts vitaux : où se trouvent majoritairement votre famille, votre travail, vos revenus, votre patrimoine ? Le lieu de séjour habituel : résidez-vous de façon habituelle (fréquemment, avec des habitudes établies) dans votre pays de résidence ? Attention : il est possible de résider habituellement dans deux pays à la fois si votre présence dans chacun d'eux est régulière et structurée. La nationalité en dernier lieu : si aucun critère précédent n'a tranché, c'est votre nationalité qui prime. Vous devez être solide sur chacun de ces éléments et sur le raisonnement juridique pour éviter tout risque de remise en cause de votre résidence fiscale après votre départ
Non. L'exit tax n'est en réalité quasiment jamais payée lors du départ, grâce à un mécanisme de sursis de paiement. L'exit tax c'est 31,4% d'impôt sur vos plus-values latentes et sur les plus-values en report d'imposition au moment du départ. Son objectif : éviter que vous quittiez la France dans le seul but d'aller vendre à l'étranger pour échapper à l'impôt français. Le mécanisme : vous demandez le bénéfice du sursis de paiement au moment de votre départ. Puis, au bout de 2 ans (si valeur des titres inférieure à 2,57M€) ou 5 ans (si supérieure), vous demandez le dégrèvement de l'exit tax. Si vous n'avez pas vendu entre-temps, l'impôt est annulé. Attention crucial : le dégrèvement s'applique uniquement sur l'exit tax calculée sur vos plus-values latentes à la date du départ. Il ne s'applique pas sur les plus-values en report d'imposition à cette même date. Par exemple, une plus-value d'apport de titres mise en report via l'article 150-0 B ter du CGI ne bénéficie pas du dégrèvement. Il faut donc être vigilant à ne pas faire d'opérations inutiles d'apport à holding avant votre départ, qui créeraient des reports d'imposition non dégrevables.
Oui, c'est tout à fait possible. Mais selon le pays dans lequel vous résiderez et si vous êtes rémunéré, il y a un risque que cette rémunération soit imposable en France. Pourquoi ? La jurisprudence française récente tend à considérer qu'un dirigeant, même vivant à l'étranger, travaille en France s'il dirige une société française. Le droit d'imposition dépend alors de la rédaction de votre convention fiscale bilatérale. Si la convention accorde le droit d'imposer les rémunérations de dirigeant au pays où le travail est réalisé, la France peut considérer que ce travail est réalisé en France, créant un risque d'imposition locale. À l'inverse, certaines conventions prévoient que le lieu d'imposition des rémunérations de dirigeant est exclusivement le pays de résidence du dirigeant. Dans ce cas, votre situation est sécurisée : vous êtes imposé uniquement dans votre pays de résidence. C'est pour cela qu'il est essentiel d'analyser précisément la convention applicable à votre situation avant votre départ. Chaque pays a des règles différentes, et c'est cette analyse qui détermine la faisabilité et la sécurité de votre structure.
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Prenez enfin le lead sur votre fiscalité.
