Nicolas Planard - Avocat fiscaliste des entrepreneurs en croissance

Vous envisagez une levée de fonds. C'est un moment stratégique — certains fondateurs visent une sortie partielle, d'autres veulent maximiser la dilution acceptable, tous doivent clarifier leur fiscalité. Avant de rencontrer les investisseurs, votre structure doit être irréprochable : pas de situations à risque, pas d'instruments mal documentés (BSA, BSPCE, AGA), pas de zones grises. Les investisseurs examinent attentivement vos comptes, vos pactes, vos instruments d'intéressement. Notre rôle : clarifier et sécuriser votre situation fiscale en amont, anticiper les enjeux spécifiques à votre levée (exit partielle, promesses de vente, instruments particuliers), et optimiser votre fiscalité personnelle sur toute l'opération.

Votre activité génère des bénéfices. Vous voulez réinvestir, mais une part significative part en impôts. La holding change cette donne : vos dividendes remontent en quasi-franchise d'impôt, vous réinvestissez sereinement. Mais surtout, une holding bien structurée, c'est le socle d'une architecture mature : celle qui vous permet ensuite de mettre en place un arsenal d'outils stratégiques. C'est l'outil des entrepreneurs qui veulent prendre de la hauteur.

Vous avez une équipe de managers et de salariés clés. Vous préparez une levée de fonds, et les investisseurs voudront voir une équipe alignée et motivée. Ou simplement, vous voulez créer du skin in the game : que vos collaborateurs aient un enjeu personnel dans la réussite de l'entreprise, sur le modèle des startups américaines. Pour cela, vous structurez un management package : mettre vos collaborateurs au capital via des instruments (AGA, BSA, BSPCE, stock options). Mais attention : mal structuré fiscalement, le mécanisme perd son attrait. Si l'administration requalifie l'avantage en salaire, vos collaborateurs paient de l'impôt immédiatement et l'incitation s'évapore. Notre rôle : architecurer le package pour que l'avantage fiscal soit préservé, la décôte soit défendable, et vos équipes aient vraiment un intérêt personnel durable dans l'entreprise.

Vous avez une holding (ou vous allez en créer une). Mais une holding vide, c'est juste une coquille. Les management fees, c'est ce qui la rend utile et efficace : vous formalisez les services que la holding fournit à vos opérationnelles, vous les facturez, vous optimisez votre rémunération. Mais les management fees sont surveillées par l'administration. Je sécurise votre convention de A à Z : prestations documentées, prix justifié, dossier de défense prêt avant même qu'on vous le demande.

L'exit, c'est-à-dire la vente de votre entreprise, est sûrement le moment le plus important de votre vie d'entrepreneur. C'est aussi un moment critique fiscalement. Sans anticipation, vous pouvez laisser 45% de votre plus-value en impôts. Avec une bonne structure, vous les préservez. Les leviers existent : apport-cession, donations préalables, abattements pour durée de détention, mécanismes de lissage, régime du départ à la retraite. Mais ils demandent une véritable anticipation. Notre rôle : architecurer votre exit et mobiliser tous les mécanismes légaux d'optimisation adaptés à votre situation, pour que vous gardiez le maximum de ce que vous avez construit.

Reprendre une entreprise, c'est pas juste l'acheter. C'est l'intégrer dans votre groupe : définir qui reprend (holding existante ou nouvelle structure), comment organiser la gouvernance post-reprise (management fees, conventions de trésorerie, intégration fiscale), comment injecter du capital ou optimiser les flux de trésorerie, et comment motiver l'équipe de la cible (management packages). C'est de l'architecture de groupe. Une bonne structuration dès le départ permet une intégration fluide, optimise votre fiscalité, et préserve votre flexibilité pour une future revente. Notre rôle : concevoir cette reprise comme une vraie stratégie de groupe.

Vous avez une holding et plusieurs sociétés opérationnelles. Vous générez de la trésorerie ici, vous avez des besoins ailleurs. Aujourd'hui, vous attendez les dividendes ou vous allez chercher un crédit bancaire. Avec une convention de trésorerie, vous financez vos filiales en développement, vous mutualisez vos excédents, vous gérez les besoins du groupe sans friction ni contrainte bancaire. C'est de l'agilité organisationnelle. Mais mal structurée, l'administration peut la requalifier. On la sécurise dès le départ.

Votre travail de dirigeant a de la valeur, et à ce titre vous devez être rémunéré. Mais vous ne voulez pas laisser 45% en impôts. Une optimisation de votre rémunération s'impose. Notre approche : vous définissez le net mensuel dont vous avez besoin, nous trouvons l'équilibre parfait entre salaire et dividendes pour l'atteindre à moindre coût pour votre société. C'est une étude chiffrée, concrète, exploitable immédiatement.

Vous souhaitez restructurer votre groupe de sociétés. Cette restructuration est essentielle — faire entrer un associé, séparer deux activités, clarifier votre structure — mais elle passe par une opération génératrice d'impôts (cession, donation, apport, scission, fusion...). Sans optimisation, cette imposition peut être prohibitive et bloquer l'opération. Mais il existe des leviers : régimes de faveur, instruments d'accès au capital (BSA, AGA, BSPCE), apport-attribution. L'ingénierie du droit des sociétés permet de réaliser ces mouvements en minimisant l'imposition immédiate. Notre rôle : explorer toutes les pistes et concevoir la restructuration la plus efficiente et la moins onéreuse fiscalement.

Vous créez une structure commune. Vous mettez en commun de l'argent, des compétences, du temps, de l'investissement, des idées. C'est un engagement important. Vous voulez sécuriser cet engagement : anticiper les scénarios de désengagement d'un associé, protéger votre investissement, prévoir la transmission de vos parts en cas de décès, clarifier les règles de gouvernance. C'est exactement ce qu'un pacte d'associés règle. Ce n'est pas un document pour préparer la guerre, c'est un document pour préserver la paix : les règles du jeu, un guide du quotidien, et une protection en cas de conflit.

Vous envisagez de quitter la France pour vous développer à l'international, que ce soit pour créer une activité à l'étranger ou gérer un groupe international depuis un hub stratégique. Cependant, ce processus est fiscalement critique. Des risques de redressement existent si votre structure n'est pas bien conçue. Notre mission est de sécuriser votre transfert de résidence fiscale, de structurer vos flux (management fees, dividendes) pour les soumettre au régime fiscal du pays d'accueil, et d'éliminer le risque de double imposition. Avec une anticipation adéquate, ces objectifs sont réalisables.